Conditions générales de vente

Objet
« Trankiiil mon code » by U.G.M est une plateforme de service. Il propose un entrainement de code en ligne à ses clients. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service proposé, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ils peuvent être complétés, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Service
« trankiiil mon code » by U.G.M est une société de service, Body corporate, au capital de 5500€, immatriculé à Antibes 06600. Contact par mail électronique : contact@trankiiilmoncode.com Le Service propose à ses clients une offre de code de la route en ligne sur une durée choisie. Tout accès et toute utilisation de ce service implique le respect des CGUS par le client. Le Service est accessible, sous réserve des restrictions, à toute personne physique. Le client final doit être âgé au minimum de 15 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Le client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Service.
Inscription
Le client doit s’inscrire sur la plateforme en remplissant le formulaire. Il doit fournir l’ensemble des informations obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du client, qui lui permet de gérer sa propre utilisation du service. Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes. Il s’engage à informer via contact@trankiiilmoncode.com une modification de ces informations, afin qu’elles correspondent toujours aux critères demandés. Dès la validation, le client est ainsi engagé. Il devient responsable de la confidentialité de ses identifiants et à utiliser personnellement le Service et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Le client enregistre ensuite son numéro de carte bancaire en cours de validité sur le module de paiement sécurisée. Le paiement sera immédiat. En cas de problème lié à ses coordonnées, il s’engage à contacter directement le service de « trankiiil mon code » prévu à cet effet, mentionné dans ces CGUS. « trankiiil mon code » s’engage également de même si un problème apparait.
Utilisation
« trankiiil mon code » est disponible via internet www.trankiiilmoncode.fr . Le client prendra toutes mesures nécessaires pour assurer l’accès à la plateforme via son smartphone ou ordinateur.
Le client peut :
•   Exécuter son abonnement via carte bancaire.
•   Accéder à son espace code de la route via pass rousseau
•   Accéder à un espace inscription examen via la poste.fr
•   Contacter le Service Client à contact@trankiiilmoncode.com pour poser une question liée à son Inscription, sa facturation, son compte ou faire part d’un problème technique.
•   Consulter les CGUS.
Une fois son abonnement effectué, Le client recevra un email avec ses identifiants afin d’accéder au pass rousseau fourni avec l’abonnement.
Le client devra ensuite s’enregistré via la poste.fr pour procéder à son examen du code de la route.
Une fois l’examen effectué, le résultat devra nous être transmis via email à resultat@trankiiilmoncode.com . Si le résultat est de 40/40, le client se verra remettre dans un délai de 30 jours un virement du montant annoncé par la présente, soit 180€. Seul un mail officiel de laposte.fr sera autorisé.
Tarifs
L’abonnement « trankiiil mon code » est facturé 6€99 par mois sans engagement et non renouvelable. La mise à disposition des séries de codes est faite par « codes rousseau », elle dispose de 2400 questions et 120 séries afin de s’entrainer à l’examen final. Le jour de l’examen, un résultat de 40/40 envoyé par email officiel de laposte.fr amènera lieu à un virement de 180€ sur le compte utilisé lors de l’enregistrement du client. Un délai de 30 jours est annoncé pour le temps des transferts avec notre module de paiement Stripe.
Une facture peut être demandée via contact@trankiiilmoncode.com
Le prix du Service peut faire l’objet d’une révision par « trankiiil mon code » à tout moment, et à sa libre discrétion. Le client sera informé de ces modifications « trankiiil mon code » sous un préavis de 1 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Obligations
Le client doit être âgé de 15ans révolu, conformément aux présentes CGUS et devient légalement l'unique responsable de ses actes et conséquences.
Le client n’est pas autorisé à permettre à un tiers (en ce compris un membre de sa famille) l’utilisation de son identifiant et du mot de passe associé

Section auto-école

Un module reservé aux auto-écoles de France à été mis en place le 1 juillet 2022 afin de référencer les auto-écoles du territoire. Chaque auto-école aura le choix d'une formule 1 an ou 2 an au tarif respectif de 159€99 et 279€99 unitaire. Ce paiement entrainera sous un délai de 48h, la mise en avant sur notre plateforme via plusieurs références tel que nom commercial, adresse, téléphone, site web, logo et offre pour les futurs clients. Toutes les auto-écoles se veront référencer par la suite sur le site de trankiiilmoncode. Une facture sera adressée à chaque auto-école dite partenaire.

Responsabilités
La responsabilité de « trankiiil mon code » est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Le client accepte que l’utilisation du Service puisse être temporairement inaccessible et que la responsabilité de « trankiiil mon code » ne puisse pas être engagée notamment dans les cas suivants :
•   Mauvaise utilisation ou dysfonctionnement du réseau Internet,
•   Virus informatique transmis par le réseau Internet,
•   Interruption des services accessibles sur le réseau Internet,
•   Transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées aux opérateurs de radiotéléphonie par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents,
•   Toute force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.
« trankiiil mon code » se réserve le droit d’interrompre totalement ou partiellement le Service, sans préavis et pour une durée indéterminée, notamment en cas d’événement exceptionnel tel qu’une avarie, une panne technique, etc.
Suspension, modification, résiliation
« trankiiil mon code » se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service à un client pour des raisons qui lui sont propres. Le solde de crédit est maintenu pendant toute la durée de la suspension.
Le service final étant sans engagement, le client est libre de cesser son utilisation à tout moment pour des raisons qui lui sont propres. « trankiiil mon code » pourra résilier l’inscription d’un client à tout moment et sans préavis dans l’hypothèse où le client ne respecte pas les obligations mises à sa charge. « trankiiil mon code » se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le client sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Le client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues. Tout client qui a recours au Service postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. Il en va de même pour l’entreprise sur cet article
Données personnelles
Les informations personnelles recueillies via l’Application sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au Service de gestion des comptes utilisateurs. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant contact@trankiiilmoncode.com
« trankiiil mon code » pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au client par quelque support que ce soit et notamment par email ou SMS, des informations et offres commerciales relatives au Service. « trankiiil mon code » se réserve également le droit d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct. À tout moment l’utilisateur peut faire valoir son droit d’opposition à la prospection commerciale effectuée par « trankiiil mon code ». En aucun cas, les données à caractère personnel des utilisateurs ne seront cédées ou commercialisées à des tiers.